Déposée le 27 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) FIPAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RIVE DE FRANCHE-COMTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIPAL domicilié(e) 172 Boulevard Berthier, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.
La marque RIVE DE FRANCHE-COMTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1557710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FIPAL société anonyme - 172 Boulevard Berthier, 75017 PARIS - France
Cabinet M. SABATIER - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-15
Inscription le 25 novembre 1997 - Changement d'adresse n°246183 - Publication au BOPI 1997-11-25
Inscription le 23 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50848 - Publication au BOPI 1991-01-23
Transport et entrepôts.Transport de personnes ou de marchandises;transports fluviaux et maritimes, transports par chalands, en bateaux;services de navigation fluviale, de bateaux de plaisance.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Renflouage, sauvetage.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport, de bateaux, d'emplacements portuaires;plongeurs.Entrepôt Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garages de véhicules.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Organisation de croisières, d'excursions, de voyages; courtages maritimes
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